Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Panseur Studio et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site panseur.com. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande. Panseur Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Le client valide sa commande en suivant le processus d’achat sur le site. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Panseur Studio se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de stock ou de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.). La commande est expédiée uniquement après validation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. Panseur Studio ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (transporteur, douane, grèves, etc.).

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

• Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec étiquettes).

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à Panseur Studio.

• Les articles soldés ou personnalisés ne sont pas remboursables.
  

8. Responsabilité

Panseur Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : saint2panseur@gmail.com.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.